Termes et conditions générales
Date d'entrée en vigueur : 27 novembre 2024
Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes et transactions de vente effectuées par SILENE, qu'il s'agisse de ventes au détail, de ventes via le site www.silene.be ou de tout autre canal de vente. En passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Identité du vendeur
SILENE, nom commercial de la société privée SOLIDEN, dont le siège social est situé Wijgmaalsesteenweg 135, 3150 Haacht, et enregistrée auprès de la banque carrefour sous le numéro d'entreprise 1015.641.072
Les prix
Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros, TVA incluse et hors frais d'expédition, taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit. Pour les envois en dehors de la Belgique, les frais d'expédition sont facturés et les frais d'expédition peuvent être plus élevés que ceux indiqués sur le site Web. Les frais d'expédition pour les pays non spécifiés peuvent être demandés par e-mail.
Le paiement peut être effectué de l'une des manières indiquées lors du processus de commande. La date de créditation du compte bancaire de SOLIDEN Bv est la date de paiement. Si vous êtes en défaut de paiement, SOLIDEN Bv est en droit de suspendre ou de dissoudre (l'exécution de) l'accord concerné et l'accord connexe.
Toutes les offres de SILENE sont sans engagement et SILENE se réserve expressément le droit de modifier ses prix. Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la commande et son exécution, vous êtes en droit d'annuler la commande et de résilier le contrat dans les sept jours suivant la notification de l'augmentation de prix par SILENE.
Commandes et devis
Nous ne sommes liés par celui-ci qu'après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande ou après le début de l'exécution. Les informations sur les articles, le prix et la livraison sont fournies sous réserve de modifications et de corrections. Les remises temporaires ne s'appliquent pas aux cartes-cadeaux et ne peuvent pas être combinées.
Confidentialité
Passer une commande sur le site web de SILENE signifie que l'Acheteur accepte officiellement le traitement de ses données personnelles à des fins administratives, notamment : gestion de la clientèle, des commandes, des factures et des livraisons et suivi de la solvabilité financière.
SILENE ne transmettra pas les données personnelles à des tiers. L'acheteur se réserve le droit de consulter et de corriger ses données personnelles à tout moment. L'acheteur a également le droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données personnelles pour des initiatives de marketing direct. Pour plus d'informations, l'acheteur peut contacter la Commission pour la protection de la vie privée à Bruxelles.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Silene, y compris les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, le code HTML, la base de données et les icônes, est la propriété intellectuelle de SOLIDEN Bv et est protégé par la propriété intellectuelle, telle que les droits d'auteur et les droits du producteur de la base de données. SOLIDEN Bv peut interdire l'utilisation d'une partie d'un texte, de l'intégralité du site Web ou de documents qualitativement ou quantitativement importants.
Toute copie, traduction, adaptation, modification ou toute utilisation de tout ou partie des éléments protégés du site Web, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de SOLIDEN Bv. Toute demande à cet égard peut être envoyée via le formulaire de contact. Toute utilisation commerciale du contenu du site est strictement interdite.
Sauf refus explicite qui ne devrait pas être justifié, la création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du site à l'adresse : https://www.silene.be est autorisée.
Plaintes
En cas de réclamation, nous serons heureux de vous aider. Le client peut toujours nous contacter via contact@silene.be. En cas de commandes effectives, les plaintes et tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou tout autre défaut de livraison doivent être mentionnés dans les 7 jours suivant la livraison, sinon tout droit expire.
Force majeure
SILENE ne peut être tenu responsable de tout retard dans l'exécution ou de l'inexécution de nos engagements dû à des événements indépendants de la volonté de SILENE. Cela inclut : les difficultés d'approvisionnement ou les pénuries de matières premières, l'interruption ou la suspension définitive de la production, les grèves, les lock-outs, toute autre forme d'arrêt de travail ou de conflits collectifs du travail, les retards en matière d'énergie ou de transport ou de transport qui affectent SILENE et/ou les fournisseurs de SILENE, même si ces événements sont prévisibles. Le fait de ne pas agir immédiatement face à une lacune de l'Acheteur ne peut en aucun cas être considérée comme une renonciation de la part de SILENE à invoquer cette lacune ultérieurement.
Probant
Dans le cadre de leurs relations, les parties concernées acceptent les preuves électroniques.
Loi applicable
Tous les accords entre les parties sont régis exclusivement par le droit belge. Les tribunaux de Louvain sont seuls compétents pour régler tout litige.